Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes
de produits conclues via le site https://maisondattier.fr entre la société DRY FRUITS
et tout consommateur au sens du Code de la consommation.

2. Identité du vendeur

DRY FRUITS (Maison Dattier)
SAS au capital non communiqué
10 Rue des Vosges, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole n° 914 779 749
E-mail : contact@maisondattier.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles,
notamment sa dénomination, son poids ou format, son prix, et, lorsque applicable,
ses ingrédients.

Allergènes : conformément à la réglementation en vigueur,
les allergènes sont indiqués sur la fiche produit et/ou sur l’étiquetage.

Conservation et dates : les conditions de conservation ainsi que la
date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC),
lorsqu’elles s’appliquent, figurent sur l’emballage et/ou la fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande avec ou sans création de compte.
La commande est définitive après validation du paiement et envoi
d’un e-mail de confirmation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il est effectué par carte bancaire ou via PayPal,
par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison (Union Européenne et international),
les frais et délais sont précisés avant validation de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et
de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client
au moment de la prise de possession physique des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En raison de la nature des produits vendus (denrées alimentaires),
aucun retour ne sera accepté pour un produit ouvert, descellé
ou impropre à la revente.

10. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée à
contact@maisondattier.fr
en précisant le numéro de commande et en joignant, le cas échéant,
des éléments justificatifs.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité
et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la
Politique de confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d’un litige.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.